Je n'ai jamais pensé à répondre à la question "Que fait un avocat spécialisé en droit du travail ?"
Il m'a toujours semblé facile de deviner ce que fait un avocat du travail ; en fait, ces jours-ci, j'ai posé des questions qui m'ont fait penser qu'il était temps de clarifier!
Pour comprendre ce que je fais, il est important de donner une première définition.
L'avocat du travail (ou avocat du travail en termes techniques) est la personne -ou elle- qui est chargée de fournir un soutien dans tous les besoins liés aux relations de travail entre les entreprises/entreprises individuelles, et leurs employés/collaborateurs/dirigeants, etc.
Par conséquent, il peut protéger à la fois l'employeur et le travailleur, il connaît les droits des deux.
Pour simplifier, je listerai quelques activités que l'avocat du travail exerce d'abord pour les entreprises puis pour les salariés.
activités pour les entreprises
Procédure disciplinaire. L'entreprise vient me voir pour contester le comportement négligent de son employé. Après m'avoir dit tous les faits, j'écris la lettre à l'employé et surveille le résultat de la procédure.
Licenciements disciplinaires Lorsque la procédure disciplinaire fait référence à des faits très graves, alors je m'occupe, également en accord avec le consultant qui prépare la paie et dialogue avec les institutions, de rédiger la lettre de licenciement.
Réorganisation de l'entreprise L'entreprise me présente le poste qu'elle souhaite obtenir à l'issue de la réorganisation et je m'engage à évaluer s'il faut procéder à des licenciements (dernière hypothèse) ou à une révision salaires/heures/tâches, etc..
Réclamations de paiement d'écarts de salaire en heures supplémentaires, par exemple, indemnité pour préjudice, accident, maladie professionnelle, etc. Dans ce cas, l'entreprise vient me voir alors qu'elle "a déjà un problème" : un de ses employés a déjà demandé le paiement somme. Dans ce cas, j'essaie de comprendre avec l'entreprise quelle est la situation et je contacte l'employé (ou son représentant) pour essayer de définir le problème sans cause.
Contrôles de l'inspection du travail Dans ce cas, l'entreprise s'est tournée vers moi après une enquête de ces instituts. Je travaille à comprendre les raisons de l'intervention, en essayant de mieux définir la procédure qu'ils ont activée, en évitant éventuellement d'aller en justice.
activités pour les travailleurs
Procédure disciplinaire. Dans ce cas, le travailleur vient me voir après que l'entreprise lui ait envoyé une plainte concernant un comportement qu'il considère comme négligent.
J'écoute le travailleur et les faits qui étayent la lettre et le soutiennent dans la rédaction de ses défenses.
Licenciements disciplinaires Lorsqu'un licenciement intervient pour des motifs liés à l'activité exercée (ou non exercée) par le travailleur, je m'engage à contester la disposition dans le respect des délais stricts imposés par la loi et, si possible, à engager une table de dialogue avec le entreprise – contrepartie – chercher à éviter la continuation de la situation dans d'autres endroits.
Licenciement pour réorganisation Dans ce cas, le licenciement ne concerne pas strictement le travail du travailleur, mais plutôt une réorganisation interne de l'entreprise.
Lors de l'appel, je m'assure de vérifier que tous les principes requis par la loi ont été respectés pour que ce refus soit valable.
Demandes de paiement d'écarts de salaire en heures supplémentaires, par exemple, indemnisation pour dommages, accident, maladie professionnelle, etc. L'essence de ces demandes est de mener un entretien avec le travailleur pour comprendre exactement comment le service a été effectué. En outre, il sera important de contrôler la masse salariale et, le cas échéant, d'effectuer, par l'intermédiaire des conseillers du travail, des calculs des écarts de rémunération qui se sont accumulés en raison des heures supplémentaires, des accidents, des maladies professionnelles (par exemple, le harcèlement moral).
Paiement des salaires Le travailleur se tourne vers moi pour récupérer les salaires (souvent nombreux) qu'il n'a pas payés.
Dans ce cas, un recours est formé presque immédiatement devant la Cour pour ce qu'on appelle une "injonction".
Ce document est une sorte de taxe que l'employeur doit payer dans les 40 jours (sauf s'il a des raisons valables de s'y opposer). Il est nécessaire d'avoir le soutien d'avocats spécialisés pour s'assurer que notre site d' avocats en droit commercial en Tunisie respecte toutes les réglementations.